SOMMAIRE
 Contact
  Ecrivez-nous
  Plan d'accès
 
 Procès
  Téléchargement du livre
  Annexes
  Table des matières
  Messages de soutien
  L'arrêt de la Cour d'Appel
 
 Reprographie
  DEVIS express
  TARIFS copies
  Reliures
  Impression numérique
  Impression grand format
  Scan vers mail
  Cartes de visite
  Point Fax
  Plastification
 
 Envoi de fichier
 
 Espace client
  Connexion
  .
 
 Librairie Goscinny
  .
 
 
 
      Jeudi 11 mars 2010      

Michel Lebailly blanchi !

 

La cour d'appel de Versailles vient de rendre son arrêt me concernant. Il infirme le jugement de première instance me condamnant à deux mois de prison avec sursis.
Concernant l'abus de confiance, j'ai été relaxé.
Concernant le recel d'abus de confiance, j'ai été dispensé de peine.
Je me considère donc comme blanchi et rétabli dans mon honneur par la justice de mon pays. Des accusations portées par la plainte contre x de 1999 (qui avait déclenché toute la procédure), il ne reste tout simplement rien !

Voir ici plus de détails sur l'arrêt rendu

Toutes les explications sur cette affaire dans ce petit livre


On peut le commander :
"Deux mois de prison avec sursis" : 13 euros

On peut aussi avoir plus d'infos ici
lire les messages de soutien
télécharger le livre
consulter la table des matières et les annexes
Et puis on peut envoyer un message de soutien, une question, un commentaire…

 

SCUP !

5 bis rue René Goscinny

75013 Paris

Métro Bibliothèque Mitterrand

Tél : 06 10 82 65 18

A lire sur le web :


un article sur le site novo-ideo.org

un article sur le blog de Jacques Dughera


un article sur le blog d'Arlette Zilberg


La lettre d'information du réseau Economie solidaire




L'arrêt de la Cour d'Appel


MESSAGES DE SOUTIEN

Table des matières

Annexes




 

  HAUT DE PAGE